Préambule
En complétant le formulaire sur le site DigitalRecruiters (ci-après « Site »), vous consentez au traitement de vos données personnelles et notamment, autorisez LPCR GROUPE et ses filiales (ci-après « LPCR »), à collecter et traiter vos données à caractère personnel dans leur base de données.
En qualité de Responsable de traitement, LPCR accorde beaucoup d’importance à la protection de vos données à caractère personnel. C’est la raison pour laquelle LPCR s’engage, dans un souci de transparence et d’information, à vous communiquer la présente Charte afin que vous puissiez avoir connaissance des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont traitées, utilisées et protégées.
LPCR s’engage notamment au respect de l’ensemble des règlementations applicables relatives à la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données entré en vigueur le 28 mai 2018 et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après le « RGPD »).
1 – Terminologie
Les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel au sein de la présente Charte ont le sens qui leur a été attribué par la Règlementation, à l’exception des termes qui sont définis dans les présentes.
« Charte » : désigne la présente Charte relative au traitement des données à caractère personnel.
« Données à caractère personnel (ou « données personnelles) » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Règlementation applicable » : désigne le RGPD et toute règlementation d’un Etat membre de l’Union européenne applicable en matière de protection des données personnelles, à savoir notamment la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).
« Traiter ou Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées aux Données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la limitation, l'effacement ou la destruction.
« Responsable de traitement » : désigne l’entité qui détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données personnelles.
« Sous-traitant » : désigne toute entité Tiers qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable de Traitement.
« Candidat(s) » : désigne l’ensemble des personnes physiques postulant à une ou plusieurs offres d’emploi proposées par LPCR sur le site DigitalRecruiters.
2 – Qui est concerné par cette Charte relative au traitement des données personnelles ?
Cette Charte s’adresse aux Candidats qui postulent à une ou plusieurs offres d’emploi proposées par LPCR via le site DigitalRecruiters.
LPCR, sous réserve de l’accord du Candidat, peut effectuer une prise de référence. Dans ce cas, la présente Charte s’adresse également aux référents des Candidats dont les données sont susceptibles d’être traitées.
Sauf mention contraire, nous faisons référence aux Candidats visés ci-dessus collectivement par « vous ».
3 - Finalité des traitements
Pour faciliter les recrutements externes et internes, LPCR a recours au logiciel DigitalRecruiters, édité par la société BANKESS, permettant de diffuser des offres d’emploi, de collecter des candidatures et de les gérer. LPCR agit en qualité de Responsable du traitement des données personnelles communiquées et BANKESS agit en qualité de Sous-traitant.
Compte tenu de sa finalité, consistant à traiter des données à caractère personnel de Candidats répondant à des offres d’emploi et à l’intégration de données sur les Candidats au sein de la CVthèque de LPCR, le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de LPCR à savoir la gestion de ses processus de recrutement, ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles pouvant exister entre LPCR et les Candidats répondant à ses offres d’emploi.
Les données personnelles collectées sont utilisées par LPCR dans le cadre de la bonne exécution de ses missions, notamment de la possible relation contractuelle à naître avec les Candidats, et afin d’assurer le respect de ses obligations légales et règlementaires.
LPCR s’engage sur la finalité du traitement, celui-ci étant toujours nécessaire, proportionné et adéquate.
4 – Provenance des données collectées par LPCR
Les données personnelles collectées par LPCR sont notamment celles communiquées par vos soins sur le site DigitalRecruiters lorsque vous postulez à une offre d’emploi LPCR.
Quelle que soit la finalité pour laquelle vous renseignez vos données personnelles, vous serez de manière périodique et par email, interrogé sur votre consentement à traiter lesdites données personnelles.
Les réponses correspondant aux champs munis d'un astérisque sont obligatoires et le défaut de réponse est susceptible de compromettre le suivi de votre candidature. Dans les autres cas, elles sont facultatives et sans conséquence pour l'examen de votre dossier.
Enfin, LPCR précise que le site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations, conformément à la législation du pays dans lequel le candidat se trouve. Ainsi, le candidat de moins de 16 ans, ou incapable, doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données personnelles sur le Site.
5 – Catégories de Données Personnelles collectées
LPCR s’engage à ne collecter que les données personnelles pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.
Les données personnelles traitées sont notamment les suivantes :
(i) Les données d’identification et de contact telles que vos noms, prénoms, numéro de téléphone, adresse personnelle ;
(ii) Les données relatives à la vie personnelle et/ou professionnelle telles que votre formation, expérience professionnelle, diplômes, distinctions, compte-rendu d'entretiens ;
(iii) Toutes informations personnelles que vous communiquerez spontanément dans le cadre de votre candidature.
LPCR vous informe qu’elle pourra également enrichir votre profil avec des informations vous concernant, notamment des informations collectées ;
(i) lors de ses échanges avec vous, qu’ils soient écrits, téléphoniques ou qu’il s’agisse d’entretiens physiques et,
(ii) depuis les réseaux sociaux professionnels ou depuis toute source d’information publique, lorsque ces informations sont utiles à la gestion de votre candidature.
Les informations collectées visées ci-dessus sont notamment les données relatives à la vie personnelle et/ou professionnelle, telles que la disponibilité, les horaires et jours de travail souhaités, les souhaits d’évolution, la prétention salariale. Cette liste n’étant pas exhaustive. Il est précisé que ces dernières resteront confidentielles et seront accessibles seulement à LPCR et notamment, au service recrutement et aux directrices de crèches.
LPCR peut être amenée à collecter des données sensibles vous concernant dans le cas où ces dernières auraient été communiquées volontairement par vos soins ou si LPCR est tenue de collecter ces données en raison des exigences légales, règlementaires ou conventionnelles qui l’incombe.
Ces informations, font l’objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre candidature et restent confidentielles. Vos données personnelles pourront également être intégrées à une CVthèque, qui permettra à LPCR de vous proposer d’autres offres similaires, le cas échéant.
6 – Les destinataires des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées à LPCR.
Les données personnelles traitées sont hébergées en France et seront transmises aux personnes chargées du recrutement au sein de LPCR afin de leur permettre d’étudier votre candidature.
Au sein de la société, et en fonction des finalités du traitement, elles sont susceptibles d’être communiquées aux différents services supports, ainsi qu’aux directrices de crèches et responsables de secteur.
En sa qualité de Sous-traitant de LPCR, la société BANKESS est amenée à accéder à vos informations contenant des données à caractère personnel lorsque cela s’avère nécessaire, notamment dans le cadre de ses missions d’administration et de maintenance du site carrières de LPCR et de l’outil de gestion des candidatures, mais ne peut communiquer ces données à ses propres sous-traitants sans avoir obtenu préalablement l’accord écrit de LPCR. La société BANKESS peut être amenée à transmettre vos données personnelles à une autorité judiciaire, sur réquisition de celle-ci.
7 – Transfert de vos données personnelles
LPCR assure une protection adéquate des données personnelles en cas de transfert de celles-ci en dehors de l’UE/EEE, en s’assurant que le transfert présente les garanties appropriées prévues par la Règlementation applicable.
Aucun transfert de données à caractère personnel ne peut intervenir en dehors de l’Union européenne sans l’accord préalable, exprès et spécial du Candidat. LPCR s’engage à respecter l’ensemble des obligations en matière de transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers et notamment à conclure un acte juridique contraignant avec le destinataire des données comme des clauses contractuelles types ou des BCR et d’en justifier auprès du Candidat.
8 – Sécurisation des Données Personnelles
Nous vous informons que les données vous concernant sont informatisées et traitées de façon confidentielle. Ainsi, LPCR s’engage à protéger vos données personnelles en mettant en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles aux fins d’assurer la sécurité des traitements des données personnelles et la confidentialité de celles-ci, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, ou accès non autorisé.
Ainsi, LPCR prend toute précaution nécessaire afin, notamment, d’éviter que les données personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9 – Ethique et Respect de la vie privée
Vos données personnelles sont importantes et précieuses pour LPCR. LPCR s’engage ainsi à en faire une utilisation éthique et responsable et notamment à ne collecter que les données nécessaires à l’exercice de ses activités.
Pour cela, LPCR sensibilise l’ensemble de ses collaborateurs à la protection des données personnelles.
10 - Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles des Candidats externes à l’entreprise seront conservées pour la période nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement. Sauf demande contraire de votre part, et afin d’étudier la possibilité de vous proposer d’autres offres similaires, vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de deux (2) ans après le dernier contact avec le service recrutement. La notion de dernier contact étant entendue comme la date à laquelle vous avez consenti à la collecte de vos données.
Pour les candidatures internes, elles sont conservées durant le temps de présence du salarié dans l'entreprise.
11 -Vos droits sur le traitement de vos données personnelles
Conformément à la règlementation en vigueur, vous pouvez exercer à tout moment vos droits dans le cadre des traitements de leurs données personnelles, notamment :
ü Droit d’accès aux Données Personnelles traitées,
ü Droit de suppression des Données Personnelles traitées,
ü Droit d’opposition au traitement des Données Personnelles,
ü Droit de rectification des Données Personnelles,
ü Droit à la portabilité des Données Personnelles traitées.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse cnil@lpcr.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante : LPCR GROUPE – Direction Juridique & Conformité – Immeuble Stories – 7, rue Touzet Gaillard – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
LPCR disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre à vos demandes. Ce délai peut être allongé à deux (2) mois dans le cadre d’une demande complexe ou eu égard au nombre important de demandes.
LPCR pourra refuser une demande de suppression des données personnelles visé par le traitement, si celles-ci doivent être conservées afin de répondre aux obligations légales, fiscales et comptables du Responsable de Traitement.
Enfin, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés.
12- Liens vers d’autres sites Internet
LPCR peut être amené à fournir des liens vers d’autres sites Internet. Les sites Internet, dans le cas où ils ne sont pas propres à LPCR, fonctionnent de manière indépendante du Site et ne sont pas sous le contrôle de LPCR. Ces sites exploités par des tiers peuvent avoir leur propre politique de confidentialité ou conditions d’utilisation, que LPCR recommande au candidat d’examiner. LPCR décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, quant aux produits et services susceptibles d’y être proposés ou quant à toute autre utilisation.
13 – Mise à jour de la présente Charte
La présente Charte peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Le cas échéant, les modifications réalisées ne seront applicables qu’à l’expiration d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la modification.
LPCR garantit que vos données à caractère personnel seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.
14 – Nomination d’un Délégué à la Protection des Données
LPCR déclare avoir désigné un délégué à la protection des données (le « DPD ») et avoir procédé à sa nomination auprès de la CNIL.
Le DPD est joignable pour toute question, ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante : cnil@lpcr.fr.
15 - Contacter LPCR en cas de problème
En cas de problème, ou pour toute question relative à la Charte, LPCR est joignable :
ü Par courrier postale à l’adresse suivante : LPCR GROUPE – Direction Juridique & Conformité – Immeuble Stories – 7, rue Touzet Gaillard – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
ü Par courriel à l’adresse suivante : cnil@lpcr.fr